Législation concernant les étrangers en France

par Tatiana Marti
(article paru dans le N°17 - septembre 2001 de GenAmi)

Le décret du 10 vendémiaire an IV

Selon le décret de 1888 promulgué par l’Assemblée nationale le 2 octobre 1888, tout étranger résidant quinze jours ou plus en France doit se déclarer à la mairie. Pour cela il lui faudra déposer des pièces prouvant son identité et celle de sa famille.
L'avantage de ce décret, c’est donc que l'on peut trouver pour cette époque (et au moins jusque dans les années 1920), dans de nombreuses communes, des registres d’étrangers dans lesquels on notifiait :

Recherche pratique

Ce qui précède est la théorie. Dans la pratique le chercheur est confronté à quelques difficultés. Tout d’abord, ce registre est quasiment inconnu de tous, donc le demander ne sert souvent à rien, il faut chercher (fouiller serait sans doute plus exact) dans toutes les séries et tous les cartons accessibles. Les papiers accompagnant ces déclarations sont généralement mal classés, quand ils existent encore.
En effet, certains registres et papiers ont été « perdus » (c’est-à-dire, jetés ou brûlés car jugés inutiles et encombrants). Ainsi, ma famille avait donné à l’administration le livret militaire du père de famille, le certificat de mariage avec le nom des parents, les certificats de naissance de tous les enfants nés en Russie, et un certificat de bonne conduite. Cette énumération a été retrouvée dans une liste d’étrangers qui devait être un brouillon du registre alors que les pièces elles-mêmes n'ont jamais été retrouvées.
De plus toutes les communes n’ont pas conservé ce registre. Ainsi Préfecture de police et des mairies, nos explications sont insuffisantes pour convaincre les préposés qui disent ne rien avoir).

Une recherche à Nancy

A Nancy, n'ayant pas eu assez de temps à consacrer à mes recherches je n’ai là encore pas pu mettre la main sur ce registre. Par contre, une cousine recherchait des Judelsohn et des Ephretikhine a, par acquis de conscience, consulté des cartons qui, en principe, n'auraient dû contenir les concernant. Or elle a trouvé :

Ce certificat a donc permis de confirmer la « légende familiale » qui affirmait que les parents de Boris étaient venus en France avec leurs deux filles et un fils et qu’après quelques semaines ils étaient repartis pour la Russie en laissant en France leur fils Jacques.
Des documents, dispersés au hasard, détiennent parfois la clé d’un mystère. Encore faut-il les trouver.

Pour en revenir aux registres proprement dits, le mieux est de les rechercher dans toutes les communes où les « étrangers » ont vécu. Lorsqu’ils se sont fait naturaliser, on peut trouver généralement ces adresses dans le dossier de naturalisation.
Ces registres et papiers peuvent donc être une aide précieuse pour confirmer nos histoires de famille, pour nous amener à émettre de nouvelles hypothèses.

Références

- Décret 2/10/1888 ; JO du 4/10/1888: Décret relatif aux étrangers résidant en France

Art. 1er: Tout étranger non admis à domicile, qui se proposera d'établir sa résidence en France, devra, dans le délai de 15 jours à partir de son arrivée, faire à la mairie de la commune où il voudra fixer cette résidence une déclaration énonçant:
1- Ses noms et prénoms, ceux de ses père et mère
2- Sa nationalité
3- Le lieu et la date de sa naissance
4- Le lieu de son dernier domicile
5- Sa profession ou ses moyens d'existence
6- Le nom, l'âge et la nationalité de sa femme et de ses enfants mineurs, lorsqu'il sera accompagné par eux
Il devra produire toutes les pièces justificatives, à l'appui de sa déclaration. S'il n'est pas porteur de ces pièces, le maire pourra, avec l'approbation du préfet du département, lui accorder un délai pour se les procurer. Un récépissé de sa déclaration sera délivré gratuitement à l'intéressé.

2. Les déclarations seront faites à Paris, au préfet de police, et à Lyon au préfet du Rhône.

3. En cas de changement de domicile, une nouvelle déclaration sera faite devant le maire de la commune où l'étranger aura fixé sa nouvelle résidence

4. Il est accordé aux étrangers résidant actuellement en France, et non admis à domicile, un délai d'un mois pour se conformer aux prescriptions qui suivent.

5. Les infractions aux formalités édictées par le présent décret seront punies des peines de simple police, sans préjudice du droit d'expulsion qui appartient au ministre de l'intérieur en vertu de la loi du 3/12/1849, article 7.

6. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret.
Note: Un décret du 27 octobre prolonge le délai des étrangers fixés en France pour faire la Déclaration de résidence jusqu'au 1er janvier 1889.

Les décrets ultérieurs dont la liste est jointe ne font que confirmer et préciser le décret d'octobre 1888. Ils sont consultables dans certaines bibliothèques municipales (ayant conservé les Journaux officiels) et au CARAN (centre d'accueil des archives nationales, salle de lecture).

Décret du 8/8/1893 : JO 9/8/1893 : Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du travail national
Décret 2/8/1914 : JO 2/8/191 : Décret relatif aux mesures à prendre à l'égard des étrangers stationnés en France
Décret 2/4/1917 : JO 7/4/191 : Décret portant création d'une carte d'identité à l'usage des étrangers
Décret 7/1917 - Décret 6/1918 - Décret 7/1919 - Idem.

Recherches à Paris

A la suite de cette étude de Tatiana Marti, et des documents fournis par une adhérente, nous avons recherché à Paris où peuvent se trouver de tels dossiers. C'est le service des archives du Musée de la Préfecture de police, qui détient les éventuelles informations. Une demande peut-être adressée à :

Monsieur l'Administrateur civil
Service des Archives et du Musée
Hôtel de police du 5e arrondissement
1 bis, rue des Carmes - 75005 Paris

Des fiches ont été constituées à partir des dossiers qui sont probablement en mauvais état ou introuvables ou bien qui ont pu être jetés. Un recensement alphabétique des fiches, à partir de 1920 environ, a été informatisé. Aucune réponse précise ne peut être donnée de façon immédiate, des recherches doivent être faites dans un dépôt d'archives à Créteil.
Un mois après sa demande, notre administrateur Benoît Gherchanoc a reçu une lettre de la Préfecture de police (M. Graur) que nous recopions ci-dessous :

"Par votre lettre du 19 juin 2001, vous avez souhaité recevoir les extraits des titres de séjour dont auraient été en possession certains membres de votre famille.
Je vous informe que les documents que vous recherchez n'ont pas été conservés au service des archives et du musée de la Préfecture de police. Cependant, la direction de la Police générale, qui a pour attribution la délivrance des titres de séjour aux ressortissants étrangers, dispose encore de fiches microfilmées établies lors de l'ouverture des dossiers des personnes ayant sollicité leur admission au séjour en France à un titre quelconque."

Suivent les informations contenues dans ces fiches qui concernent les ascendants de notre ami, qui comportent les dates et lieu de naissance, profession, l'adresse à Paris, la mention éventuelle d'une naturalisation. Pour une grand-mère née en 1875 en Roumanie, la date d'entrée en France, le nom de ses parents et la date d'expiration de la carte d'identité fournie. A la même adresse habitait une tante et peut-être un oncle. Grâce à cette adresse, une recherche peut-être faite dans le recensement de 1936. La lettre mentionne que le document est au trois-quarts détérioré et continue en suggérant de regarder parmi les naturalisations demandées, obtenues ou non, aux adresses suivantes :

Nous rappelons que si la naturalisation a été obtenue, c'est le dossier de demande qui contient le plus grand nombre d'informations.

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