Après les exactions de 1848

Cote BB24
Dossier S3 7575
Rapport au ministre

Concernant Célestin Kempf, menuisier, marié, père de famille qui a été condamné à cinq ans de prison pour pillage et destruction de propriétés, détenu depuis le 3 août 1848 et Jacques Peter, 35 ans, boucher à Rappentzwiller, assistant à l’école et sacristain à la chapelle, marié, deux enfants, condamné à deux ans. Une demande d’indulgence est présentée par la cour d’appel pour « bonne conduite antérieure». Signature de Faustin Hélie (voir note).

Le procureur de la République rappelle les faits :

Avis du Conseil d'Etat défavorable à une remise de peine

«Dans les derniers jours de février et au commencement de mars dernier, les propriétés israélites de plus de 10 communes de l’arrondissement d’Altkirch furent livrées au pillage, les habitations furent démolies. Des bandes armées firent invasion, en particulier dans la commune de Durmenach, et s’y abandonnèrent à toutes sortes d’excès, les personnes ne furent pas respectées, 75 habitations furent renversées. Parmi les plus ardents au pillage, figuraient Célestin Kempf et Jacques Peter, signalés comme chefs de bande.
Un grand nombre d’auteurs de ces pillages et vols ont été jugés et condamnés par la police communale, 10 des principaux coupables ont été déférés à la Cour d’Assises. Justice a été faite de ces graves attentats. Kempf et Peter se sont pourvus en cassation contre l’arrêt qui les condamne, mais leur pourvoi a été rejeté.
Leur conduite avant cette époque était bonne, depuis leur détention, il ne s’est élevé contre eux aucun reproche, cependant il importe que les peines édictées soient subies intégralement.

Il existe encore une violente inimitié contre la population israélite. Depuis l’arrêt qui a frappé les coupables, un incendie attribué à la malveillance a éclaté dans la commune de Durmenach, la maison du maire, reconstruite à peine depuis le désastre du mois de mars, a été la proie des flammes, la justice informe…

Dans ces circonstances,
Conformément à l’avis du Conseil général,
On propose le rejet de la demande en grâce ou commutation de peine en faveur des condamnés.»

Lettre de l’épouse de Jacques Peter au Garde des Sceaux

Une lettre écrite par un très habile avocat.

« Catherine Brun, femme de Jacques Peter, boucher à Rappentzwiller, canton de Ferrette, …a l’honneur d’exposer :

Dans les derniers jours de février, au moment de la proclamation de la République, son mari s’était trouvé pour affaires de son état dans la commune de Durmenach, Haut-Rhin, où éclata une effervescence contre les habitants juifs à raison de l’usure et des extorsions qu’ils exercent déjà de longue date sur cette classe du peuple déshéritée de l’avantage de la repousser et par suite de laquelle eut lieu une dévastation d’une partie de leurs propriétés mobilières.
Que par imprudence et irréflexion, son mari s’étant mêlé dans la foule, fut impliqué dans la procédure criminelle qui a été instruite et, malgré sa protestation d’innocence, condamné par la Cour de justice de Colmar à deux ans d’emprisonnement.
Que l’impétrante ayant à entretenir deux enfants en bas âge et un vieux père qui a servi pendant huit ans sous l’Empereur, se trouve hors d’état de continuer à pourvoir à leur existence dont le soutien ne saurait être maintenu que par le gain de la profession de son mari.
Considéré, l’impétrante vous supplie, Monsieur le Ministre, d’être son interprète auprès de Monsieur le Président de la République, pour implorer de sa clémence, ce bel apanage des grands hommes, la grâce de son mari.
Dans l’espoir d’un accueil favorable que votre humanité, Monsieur le Ministre, ne saurait refuser à l’infortune, l’impétrante a l’honneur d’être avec un profond respect, Monsieur le ministre, votre très humble et obéissante servante.

Signé
Rappentzwiller, le 18 janvier 1849.»

Nota : Faustin Hélie entre comme rédacteur au ministère de la Justice en 1824, et est nommé en 1837, chef du bureau des affaires criminelles au ministère de la justice, puis en février 1848, au lendemain du début de la révolution, à la tête de la division des affaires criminelles par le nouveau ministre de la justice Gaston Crémieux.
En octobre 1849, Hélie est nommé conseiller à la cour de cassation, et en devient le 4 mars 1872 président de la chambre criminelle jusqu’en 1874. (Wikipédia).

Autres documents concernant ces deux cas :

Jacques Peter a effectué trois demandes successives de remise en liberté, appuyées par le maire de la commune de Rappentzwiller (J. Schmitt) et le représentant du peuple du Haut-Rhin et des habitants de Durmenach. On peut lire des signatures (Braun, Mislin…).

Dossier S3 8513
Rapport au ministre

Sur les nommés Etienne Lutz, 18 ans, cultivateur et Jean Altenbach, 18 ans, journalier, condamnés le 9 mais 1848 par le tribunal d’Altkirch l’un à 4 mois, l’autre à 3 mois de prison pour coups.

« Peu de temps après l’époque où les dévastations ont été commises au préjudice des israélites, Bloch, un israélite, fut rencontré sur une route au milieu des bois, par Lutz et Altenbach qui se livrèrent sur sa personne à de graves violences, après lui avoir annoncé que sa dernière heure était venue, ils le lièrent avec une corde et l’assaillirent de coups. Bloch ne put se dégager qu’à l’aide des plus grands efforts.
Le Procureur général n’a pas usé de toute la sévérité désirable et une grâce accordée dans les circonstances actuelles serait d’un mauvais effet.
Conformément à cet avis, je propose le rejet.
11 décembre 1848.»

Dans le dossier, encore une fois, un mot du maire de Sondersdorff afin de soutenir ses administrés coupables et les demandes de remise en liberté de la part des familles.

Dossier S3 9619

Déclaration de Anne-Marie Fleiningen, fille naturelle à Durmenach, à qui David Bloch aurait proposé de faire un faux témoignage.

Lettre de Madeleine Willig au Président Louis Napoléon Bonaparte, plaide pour son mari Joseph Wermuth, qui se trouvait à Durmenach comme beaucoup d’autres au moment des émeutes « sans aucune mauvaise intention » et qui a été condamné injustement à 5 ans de prison. Elle demande une amnistie « pour son pauvre et malheureux époux. » Après quelques racontars, elle écrit que le maire qui est juif, n’a pas voulu légaliser sa signature.

Demande en grâce de Shumacher de Niedermuespach pour ses deux beaux-frères célibataires qui se trouvaient à Durmenach lors de la dévastation et qui, excités par le rassemblement, n’y ont pris part qu’un court instant surtout afin d’échapper à la meute…

Le dossier est clos par un billet :

« Les affaires de cette nature venant d’Alsace, devront être enregistrés d’abord puis réunis à ce numéro afin d’instruire un dossier collectif, comme pour les affaires de chemin de fer. »